1- Sur les revenus locatifs
Revenus fonciers qui s’ajoutent aux revenus du travail (certaines déductions possibles).
2- Sur les plus values immobilières
– Taux d’imposition de 19 %
- Abattement progressif de l’impôt de 6 % de la 6 ème à la 21 ème année
- Abattement progressif de l’impôt de 4 % la 22 ème année
Donc il n’y a plus d’imposition à partir de la 23 ème année de détention.
– Prélèvements sociaux 17.2 %
- Abattement progressif de 1.65 % de la 6 ème à la 21 ème année
- Abattement progressif de 1.60 % la 22 ème année
- Abattement progressif de 9 % de 23 ème à la 30 année
Donc il n’y a plus de prélèvements sociaux à partir de la 31 ème année de détention.
Si plus values > 50000 € : taxe supplémentaire de 2 à 6 % selon le montant.