Une personne souhaitant vendre l’or en a possession a le choix entre deux régimes d’imposition :
- Taxation forfaitaire : dans ce cas, le montant de la cession (prix de vente) est soumis à une taxe forfaitaire de 11.5 % + prélèvements sociaux du montant du prix de vente.
- imposition des plus-values : Dans ce cas, les plus-values (prix de vente – prix d’achat) sont soumises, après application de l’abattement sur les plus-values, à l’imposition de 19% + les prélèvements sociaux.